Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords passés par l'intermédiaire de la boutique en ligne de Volckaert-Soetens. En passant une commande, le client accepte ces conditions générales.

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Les prix ne sont pas contraignants et toutes les commandes prises par les représentants ne sont valables qu'après approbation par le vendeur. Pour les actions de vente à disponibilité limitée ou conditionnelle, le vendeur se réserve le droit de facturer le volume de marchandises vendues et livrées en sus des actions au prix normal du marché valable pour l'acheteur. Le prix normal du marché est toujours disponible sur son compte webshop.

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. Les paiements doivent être effectués immédiatement, sauf accord contraire (conformément à l'accord). Le client doit effectuer tous les paiements conformément aux méthodes de paiement disponibles sur la boutique en ligne. Les paiements via bancontact et account2account sont possibles. En cas de non-paiement dans le délai convenu, le client est en défaut et Volckaert-Soetens nv peut résilier ou suspendre le contrat et facturer un intérêt de 12 % sur une base annuelle, ainsi que d'éventuels frais de recouvrement.  

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués dans le webshop sont indicatifs. Volckaert-Soetens nv s'efforce de livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards, sauf accord contraire. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.

Le droit de retour n'est applicable que si le produit livré est défectueux ou n'est pas conforme à la commande. Si les produits ne sont pas conformes à la commande, le client doit introduire une réclamation auprès de Volckaert-Soetens nv dans les 3 jours calendaires suivant la réception des marchandises. 

Responsabilité Volckaert-Soetens nv n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des produits livrés. Volckaert-Soetens n'est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, les économies manquées ou d'autres dommages consécutifs.

Tous les droits relatifs au contenu du site web, tels que les textes, les images, les logos, les logiciels et autres matériaux, sont la propriété de Volckaert-Soetens nv ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut utiliser le contenu du site web qu'à des fins professionnelles et ne peut l'utiliser pour la revente ou la distribution commerciale sans l'accord écrit de Volckaert-Soetens nv.

Aucune suite ne sera donnée à une plainte ou à un désaccord qui n'a pas été formulé en présence du client fournisseur et confirmé par écrit. Toute réclamation ou désaccord relatif aux marchandises livrées doit être notifié au vendeur par lettre recommandée au plus tard 5 jours après la livraison. Passé ce délai, la réclamation ne peut plus être prise en compte. Aucun retour de marchandises ne peut être autorisé par le vendeur, sauf accord préalable et écrit d'une personne pouvant s'engager vis-à-vis de la société, et à condition que les marchandises soient retournées dans le même état qu'au moment de la livraison et dans leur emballage d'origine. Les intermédiaires, agents ou vendeurs n'ont pas ce pouvoir, sauf s'ils ont été expressément mandatés par écrit par les personnes compétentes. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Toute facture restée impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure ou sommation préalable des intérêts au taux annuel de 12 %, et sera majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû, avec un minimum de 125 €. Le présent article n'affecte en rien l'exigibilité immédiate des sommes dues.

Tant les frais de recouvrement que les frais de protêt avec les taxes correspondantes, ainsi que tous les frais financiers et autres dépenses qui doivent être découverts pour recouvrer la créance, seront facturés au client sans exception. Le cas échéant, l'acheteur doit payer la note de frais à la première demande du vendeur.

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des factures et des frais. Si, en raison d'un retard de paiement du client, des intérêts, frais et dommages-intérêts sont dus conformément aux articles 5 et 6 des conditions générales applicables, les marchandises restent également la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du principal et des accessoires. Le risque lié aux marchandises est transféré à l'acheteur dès que la livraison des marchandises a lieu comme convenu entre les parties.

En cas de résiliation du contrat aux frais de l'acheteur, quelle qu'en soit la raison, les marchandises qui sont restées la propriété exclusive du vendeur seront restituées à ce dernier aux frais du client. En outre, le client devra payer des dommages-intérêts forfaitaires de 25 % du prix des marchandises livrées pour non-respect du contrat. Des dommages-intérêts plus élevés peuvent être réclamés par le vendeur s'il peut prouver que le dommage subi dépasse les 25 % susmentionnés.

En cas de force majeure, le vendeur est en droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou de reporter la date de livraison jusqu'au moment où la force majeure a cessé d'exister, même si une date de livraison ferme a été convenue entre les parties. Dans ce cas, l'acheteur ou des tiers n'auront aucun motif pour réclamer une quelconque indemnisation au vendeur.

Tout litige découlant du présent contrat sera régi par le droit belge et relèvera exclusivement de la compétence de l'arrondissement judiciaire où est établi le siège social de la société du vendeur.